Les démarches
Pour les particuliers
Obtenir un extrait d'acte de décès
11/03/2015
De quoi s’agit-il ?
C’est la délivrance d’une copie ou d’un extrait du registre d’état civil sur lequel est enregistré un événement ayant eu lieu à Niort (décés).
Qui peut en faire la demande ?
- toute personne.
Comment et où faire la demande ?
Pour obtenir un extrait d’acte , faire la demande soit :
- en ligne sur servicepublic.fr
- par courrier postal
- au guichet de l’Hôtel administratif : pièce d’identité obligatoire (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) et si possible le livret de famille.
Quelle que soit la demande, mentionnez :
- date de l’évènement
- nom et prénom de la personne concernée
- nom et prénom de ses parents
Pièces à fournir :
- pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour), si possible le livret de famille
Coût :
- gratuit