Pour les particuliers

Obtenir un extrait d'acte de décès

Communauté d'Agglomération du Niortais

02/08/2024

Pour obtenir un extrait d’acte de décès, adressez votre demande à la mairie du lieu de l’événement.

De quoi s’agit-il ?

C’est la délivrance d’une copie ou d’un extrait du registre d’état civil sur lequel est enregistré un événement ayant eu lieu à Niort (décés).

Qui peut en faire la demande ?

  • toute personne.

Comment et où faire la demande ?

Pour obtenir un extrait d’acte , faire la demande soit :

  • en ligne sur servicepublic.fr
  • par courrier postal
  • au guichet de l’Hôtel administratif : pièce d’identité obligatoire (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) et si possible le livret de famille.

Quelle que soit la demande, mentionnez :

  • date de l’évènement
  • nom et prénom de la personne concernée
  • nom et prénom de ses parents

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour), si possible le livret de famille

Coût :

  • gratuit

Contact

Ville de Niort Hôtel administratif Place Martin-Bastard
Niort79000

Tél. :05.49.78.75.36
Courriel : etat-civil@mairie-niort.fr