Les démarches
Pour les particuliers
Renouvellement d'une concession funéraire
23/08/2019
De quoi s’agit-il ?
Renouvellement d’une concession dans un cimetière niortais.
Qui est concerné ?
Tout concessionnaire ou ayant-droit d’un concessionnaire décédé.
Comment procéder ?
Contactez la conservation des cimetières afin d’obtenir un formulaire de renouvellement de concession. Celui-ci pourra être remis en main propre au demandeur à la conservation des cimetières, ou transmis par mail ou par courrier.
Le formulaire complété et signé devra être transmis à la conservation des cimetières, accompagné du règlement.
Quand ?
Les renouvellements tardifs, au-delà des 2 ans qui suivent l’échéance de la concession, sont étudiés au cas par cas par la conservation des cimetières.
Pièces à fournir :
- justificatifs d’identité
- pour les ayants-droit, tout document prouvant cette qualité.
Où ?
A la conservation des cimetières, par courrier ou par courriel.
Coût :
les tarifs en vigueur varient selon la nature et la durée de la concession.
Délais :
délivrance de l’acte sous 45 jours maximum..
Informations complémentaires :
Pour plus de renseignements : conservation des cimetières